Cette page rassemble les informations légales liées au Budget Participatif de la Ville de Mons.
Informations légales liées au processus de vote citoyen
Votre vote sera traité en vertu du règlement régissant la procédure de vote définie dans le règlement disponible sur la page https://2021.budgetparticipatifmons.be/documents-utiles . Les données fournies ne seront traitées que dans ce cadre pour la vérification de la validité des votes et seront conservées pour 3 mois maximum. Durant ce délai, vous avez différents droits qui vous sont octroyés en vertu du Règlement général sur la Protection des Données que vous pourrez retrouver ci-dessous: